Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
ARTICLE 1 – Présentation
Le site internet www.zilli.com (ci-après le « Site ») permet l’achat d’articles de prêt-à-porter, de maroquinerie, d’accessoires, de chaussures de la marque Zilli et de cartes cadeaux (ci-après les « Articles ») par toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « l’Utilisateur »).
Le Site est édité et administré par la société MAISON ZILLI, agissant sous le nom commercial « ZILLI », société par actions simplifiée au capital de 3.000.000 euros, identifiée sous le numéro 908.785.314 RCS LYON, dont le siège social est situé 12 Chemin des Gorges, Dardilly (69570),] - email : concierge@zilli.com - représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège. Son numéro Siret est le 908 785 314 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR40908785314.
ZILLI commercialise les Articles dans le monde à travers son réseau de boutiques.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (les « CGUV ») de ZILLI sont applicables à toute utilisation et achat effectué sur le Site par un consommateur. Les présentes CGUV définissent les termes et conditions dans lesquels ZILLI permet aux Utilisateurs d’utiliser le Site et d’accéder à son contenu et à ses services. Les CGUV sont applicables à compter du [A COMPLETER].
L’Utilisateur déclare être majeur ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’avoir la capacité juridique de contracter.
L’Utilisateur reconnaît avoir eu connaissance des CGUV en utilisant le Site, ou les services accessibles sur le Site et les avoir acceptées sans réserve dans leur intégralité en validant l’ouverture de son compte et en ayant coché la case « J’ai pris connaissance des conditions générales de vente et d’utilisation du site internet www.zilli.com et je les accepte dans leur intégralité ».
Si l’Utilisateur n’accepte pas tout ou partie des termes des présentes CGUV, il lui appartient de ne pas entrer sur le Site, de ne pas l’utiliser ou de cesser toute utilisation du Site.
ZILLI se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment et ce pour tenir compte, notamment, de l’évolution technique du Site et de l’évolution de la législation.
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne.
ARTICLE 3 – ACCES et utilisation du SITE
L’accès et l’utilisation du Site supposent que l’Utilisateur ait préalablement lu et accepté les CGUV sans réserve.
Pour l’utilisation des services de vente, l’Utilisateur crée un compte utilisateur (ci-après le « Compte Utilisateur ») au moyen d’un identifiant de connexion et d’un mot de passe.
L’Utilisateur garantit que les informations qu’il fournit, directement ou non, sont exactes, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées. Il s’engage notamment à être titulaire de l’adresse électronique communiquée lors de la création de son Compte Utilisateur. L’Utilisateur s’engage également à mettre à jour les informations communiquées sur son Compte Utilisateur, dès que l’une d’entre elles est modifiée et ce, afin de maintenir l’exactitude des informations.
Le Compte Utilisateur est strictement personnel et l’Utilisateur s’engage à ce qu’il ne soit pas utilisé par un tiers directement ou indirectement, notamment en gardant les informations relatives à son identifiant de connexion et à son mot de passe personnelles et confidentielles.
Les Articles offerts à la vente sont destinés exclusivement à être vendus à des personnes physiques non professionnels ayant la qualité de « consommateurs », majeurs, et ayant la pleine capacité juridique de contracter. Les ventes sont donc destinées à un usage strictement personnel.
Les Articles commandés sur le Site peuvent uniquement être expédiés vers les pays suivants : France métropolitaine, Royaume-Uni, au sein des Etats membres de l’Union Européenne et dans le monde entier à l’exception de la Chine et de la Russie.
ZILLI se réserve le droit de ne pas honorer les commandes passées par des personnes qui n’ont pas la qualité de consommateur et/ou qui ne sont pas conformes à sa politique commerciale.
De même ZILLI est en droit de refuser toute commande anormale, ou toute commande d'un Utilisateur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Une commande anormale est définie par ZILLI comme une commande comportant plus de 5 Articles par catégorie (Prêt-à-porter, Maroquinerie, Accessoires, Chaussures, Cartes cadeaux) ou plus de 3 Articles pour une même référence.
L’Utilisateur reconnaît que ZILLI se réserve le droit de suspendre ou de lui retirer la possibilité d’accéder au Compte Utilisateur dès lors que l’Utilisateur ne respecterait pas les présentes CGVU, s’il fournit des données fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour ou si le Compte Utilisateur est utilisé par un tiers.
En aucun cas, la responsabilité de ZILLI ne peut être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’imprécision dans les informations communiquées par l’Utilisateur sous sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de bonne foi. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, qui seraient contraires à la Loi française et/ou porteraient atteinte à l’ordre public ou aux droits des tiers.
L’Utilisateur s’interdit de commercialiser les Articles achetés à ZILLI.
ARTICLE 4 – ACHAT D’UN ARTICLE PAR L’UTILISATEUR
4.1. Modalités des commandes
Pour procéder à l’achat d’un Article sur le Site, l’Utilisateur doit se connecter à son Compte Utilisateur.
L’Utilisateur remplit son panier virtuel, clique sur le bouton « Commander » et fournit les informations relatives à son adresse de livraison, le mode de livraison choisi et le moyen de paiement. L’Utilisateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total avant de valider son achat.
Les principales caractéristiques des Articles sont présentées sur le Site.
L’Utilisateur reconnaît avoir eu, préalablement à la commande, une information complète sur les Articles, notamment sur leurs caractéristiques, leurs spécifications ou encore leurs entretiens, il procède à leur achat en parfaite connaissance de cause.
Tant que la commande n’est pas validée définitivement, l’Utilisateur pourra la vérifier, la modifier et/ou la corriger.
Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé à l’Utilisateur.
Conformément à la réglementation en vigueur, ZILLI procède à l’archivage des commandes sur un support fiable.
Les Articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si toutefois un Article se révèlerait indisponible après la commande, ZILLI se réserve le droit d’annuler la commande en informant l’Utilisateur. Dans ce cas, ZILLI procèdera au remboursement du prix payé par l’Utilisateur, sans que ce dernier ne puisse exiger un quelconque dédommagement.
Seuls les Articles expédiés seront débités.
4.2. Prix des Articles
Les prix de vente, conformément à l'article L.111-1 du Code de la consommation sont indiqués pour chacun des Articles, en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport, facturés en supplément, et mentionnés avant la validation de la commande. Le montant total dû par l’Utilisateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises pour les clients qui résident au sein de l'Union Européenne.
Pour des livraisons effectuées en dehors de l’UE, vous devrez vous acquitter des droits et taxes à l’import. Il conviendra de vérifier auprès des autorités locales compétentes.
4.3. Paiement
Sauf indisponibilité du serveur, l’Utilisateur règle sa commande après validation définitive de celle-ci sur le Site, par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard et American Express exclusivement) émise sur un compte domicilié en France Métropolitaine (y compris en Corse), au Royaume-Uni, ou dans tout Etat membre de l’Union Européenne. L’Utilisateur entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel (les trois ou quatre derniers numéros inscrits au dos de sa carte bancaire).
Le paiement s’effectue via le serveur sécurisé de la société STRIPE, opérateur de paiement sécurisé. Ceci implique qu’aucune information bancaire concernant l’Utilisateur ne transite via le Site. Le paiement par carte bancaire est donc totalement sécurisé.
Toutes les commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises.
La carte bancaire est débitée au moment de la validation par l’Utilisateur de la commande.
L’engagement de payer est irrévocable.
Le paiement pourra également être effectué via une carte cadeau émise par ZILLI.
L’Utilisateur devra cocher la case correspondante et renseigner les informations relatives à ladite carte cadeau.
L’Utilisateur a également la possibilité de régler sa commande à l'aide de la solution Paypal ou Apple Pay.
L’Utilisateur garantit ZILLI qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi au moment de la validation de la commande. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Les factures d’achat sont adressées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique précisée par l’Utilisateur lors de l’enregistrement de sa commande sur le Site de ZILLI.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives aux commandes sont contrôlées par le partenaire de paiement désigné par ZILLI : STRIPE, opérateur de paiement sécurisé. Cette société est responsable du stockage et du traitement automatisé des informations relatives à chaque commande, en ce compris des coordonnées de cartes bancaires dans un environnement sécurisé.
Les informations en lien avec les commandes font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est STRIPE. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire.
STRIPE et ZILLI sont les destinataires des données en rapport avec la commande de l’Utilisateur. La non-transmission des données en rapport avec la commande de l’Utilisateur empêche la réalisation et l’analyse d’une transaction.
La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier « incident de paiement », tenu par STRIPE. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
4.4. Transfert de propriété
Le transfert de propriété de ou des Articles au profit de l’Utilisateur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Articles.
4.5. Conditions de livraison et réception des articles
Il est rappelé que la livraison des Articles pourra intervenir dans le monde entier à l'exception de la Chine et de la Russie.
Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que les produits fabriqués à partir de peaux exotiques (cuir de crocodile, lézard, serpent, autruche, etc.) sont soumis, en dehors de l’Union Européenne, au contrôle douanier. Dès lors, ils pourraient faire l’objet d’une demande de présentation d’un certificat d’origine ou d’un certificat CITES afin de justifier de l’origine des peausseries utilisées.
Les produits appartenant à la catégorie des "Marchandises dangereuses " tels que les parfums, peuvent être livrés par DHL uniquement dans les pays suivants : Albanie, Andorre, Argentine, Aruba, Autriche, Bahamas, Bahrain, Belgique, Benin, Bermudes, Bolivie, Bosnie et Herzegovine, Bulgarie, Burkina Faso, Cambodge, Cameroun, Canada, Iles Canaries, Iles Caiman, Chili, Colombie, Costa Rica, Cote d’Ivoire, Croatie, Curacao, Chypre, République Tchèque, Danemark, République Dominicaine, Equateur, El Salvador, Estonie, Finlande, France, Gabon, Allemagne, Ghana, Grèce, Guatemala, Guernsey, Guinée-Equatoriale, Hong Kong, Hongrie, Island, Indonesie, Irak, Republique d'Irlande, Israel, Italie, Jamaique, Japon, Jersey, Kenya, Corée, Koweit, Lettonie, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macao, Malaisie, Mali, Malte, Martinique, Mexique, Republique de Moldavie, Monaco, Maroc, Myanmar, The Netherlands, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Oman, Panama, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, Porto Rico, Roumanie, San Marin, Arabie Saoudite, Senegal, Republique Serbe, Singapour, Slovaquie, Slovenie, Espagne, St. Martin, Suède, Suisse, Taiwan, Thailande, Togo, Trinidad and Tobago, Turquie and Caicos Islands, Ouganda, Emirats Arabes Unis, Royaume-Uni, Etas-Unis, Uruguay, Venezuela, Vietnam.
L’Utilisateur a la faculté de faire livrer les Articles à une personne physique de son choix dont le domicile permanent est également situé en France Métropolitaine, Royaume-Uni, ou dans tout Etat membre de l’Union Européenne.
Pour des raisons de sécurité, ZILLI ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale, un point relais, ou une adresse d’hôtel, est fournie.
La date prévue de la livraison des Articles est précisée lors de la confirmation de commande. A défaut et en tout état de cause, elle ne saurait dépasser un délai maximal de 30 jours à compter de la validation de la commande, sous réserve du paiement complet du prix.
Les frais appliqués aux livraisons standards (livraisons dans un délai de 3-4 jours ouvrés) sont pris en charge par ZILLI pour toute commande dont le montant est supérieur à 200 euros toutes taxes comprises. A défaut, un forfait de livraison d’un montant de 50 euros est applicable.
Si l’Utilisateur opte pour un délai de livraison spécifique ex : services express etc., des frais supplémentaires peuvent être à sa charge, dont le montant lui est communiqué préalablement à l’étape de validation de sa commande.
Lors de la livraison, l’Utilisateur doit vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur. Il émet, le cas échéant, toutes réserves utiles concernant les défauts apparents (notamment article manquant, colis endommagé…) : en cas de défaut constaté, il doit se conformer aux dispositions de l’article 4.8. ci-après.
4.6. Transfert des risques
Le transfert des risques se réalise au moment où l’Utilisateur ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par ZILLI, prendra physiquement possession des Articles.
4.7. Droit de rétractation
Pour tout achat sur le Site, l’Utilisateur peut exercer un droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter du jour où l’Utilisateur ou un tiers désigné par lui et autre que le transporteur proposé par ZILLI, prendra physiquement possession des Articles.
Pour exercer ce droit, l’Utilisateur doit, dans le délai mentionné ci-dessus, prendre contact avec le service client à l’adresse électronique suivante concierge@zilli.com et l’informer de sa décision en lui adressant soit le formulaire de rétractation joint en annexe des CGVU, soit une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
Dans le cas d’un exercice conforme du droit de rétractation, ZILLI rembourse l’Utilisateur de toutes les sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours (14) jours calendaires à compter de la date de réception de l’Article par ZILLI. Le remboursement s’effectue par un crédit sur la carte bancaire ayant servi au paiement, l’émission d’un avoir ou par un crédit sur la carte cadeau ayant servi au paiement.
ZILLI ne remboursera pas les frais de livraison spécifiques.
Les frais de retour sont pris en charge par ZILLI.
Pour les livraisons à l'international, en dehors de l'Union Européenne, ZILLI refuse les retours sur les produits requérant un permis d'importation CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).
Les Articles retournés doivent impérativement être intacts, complets et comporter leur emballage d’origine ; à défaut, ZILLI se réserve le droit de refuser tout remboursement.
En dehors du droit de rétractation, L’Utilisateur est informé qu’aucun échange des Articles ne sera effectué par ZILLI.
Conformément à l’article L.221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Articles confectionnés selon les spécifications de l’Utilisateur ou nettement personnalisés, ni pour les Articles qui ont été descellés par l’Utilisateur après la livraison et qui ne peuvent pas être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, s’agissant notamment des Articles de parfumerie.
4.8. Garanties
ZILLI est responsable des défauts de conformité des Articles achetés par l’Utilisateur sur le Site dans les conditions des articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du code civil.
Sur la base de la garantie légale de conformité, l’Utilisateur :
- Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de la chose vendue pour agir ;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement de l’Article, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant cette période de deux ans.
L’Utilisateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil. Dans ce cas, l’Utilisateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1648 du code civil.
4.9. Service après-vente
ZILLI met à la disposition du Client un service dédié pour l’assister, répondre à toute demande d’information ou toute réclamation.
Pour ce faire, le Client s’adresse au Service Clients ZILLI via le formulaire de Contact mis à sa disposition sur le Site ou à l’adresse ZILLI, Service Clients, 48 rue François 1er, 75008 Paris, France afin d’obtenir plus d’informations sur ce service.
ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE
ZiIli sera exonérée de toute responsabilité, quelle qu’elle soit, en cas de force majeure, notamment en cas de défaillance ou de grève des prestataires logistiques ou informatiques, ou de tous événements susceptibles de perturber l’acheminement des Articles ou les flux informatiques.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
La responsabilité de ZILLI ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles de l’Utilisateur, notamment lors de la saisie de la commande.
La responsabilité de ZILLI ne pourra pas être engagée et aucune garantie ne s’appliquera notamment en cas de mauvaise utilisation des Articles, notamment en cas de négligence, de défaut d’entretien ou de défaut de stockage de la part de l’Utilisateur.
ARTICLE 7 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site est la propriété entière et exclusive de ZILLI. L’ensemble du contenu publié sur le Site, notamment les œuvres, les images, la musique, les sons, les photographies, les vidéos, les dialogues, les écrits, les textes, les animations, les dessins, les figures, les agencements, les couleurs, la mise en forme et le graphisme, les menus, les pages Internet, les programmes, les méthodes et processus, les logos et chartes graphiques, les bases de données, les logiciels, quelque soit leur forme, appartiennent à ZILLI et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle (notamment par le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles et le droit des marques).
L’Utilisateur s’interdit de reproduire, publier, distribuer, afficher, modifier, créer des œuvres dérivées ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du contenu du Site, sans l’accord exprès, préalable et écrit de ZILLI.
ZILLI a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, de tout ou partie du contenu du Site, quel qu’en soit le mode ou la forme, et de s’opposer à toute utilisation, déformation ou toute modification du contenu du Site.
Aucune disposition des présentes CGUV ne saurait impliquer un quelconque transfert de l’un quelconque des droits de propriété ou d’exploitation de ZILLI sur le Site.
Les Utilisateurs acceptent expressément de ne pas mettre en ligne, télécharger, intégrer, publier, inscrire, envoyer, transmettre ou rendre disponible du contenu qui enfreindrait un quelconque droit d’auteur, brevets, marques, secret d’affaires ou autres droits de propriété intellectuelle (et/ou industrielle). Notamment, les Utilisateurs s’engagent à ne pas télécharger de données mises en ligne ou rendues accessible par ZILLI sur le Site, directement comme indirectement, à l’exception de celles expressément indiquées comme téléchargeables par ZILLI.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle de ZILLI et des tiers, quelle qu’en soit la forme.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
Le traitement des données personnelles des Utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité de ZILLI [Insérer un lien hypertexte].
ARTICLE 9 – LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, sur lesquelles ZILLI n’est pas en mesure d’exercer un contrôle. L’accès à ces liens est fourni aux Utilisateurs uniquement à titre informatif.
ZILLI n'assume aucune responsabilité quant au contenu de ces sites ou au contenu vers lequel ces sites peuvent renvoyer.
La présence de liens vers ces sites ne saurait signifier que ZILLI approuve, de quelque façon que ce soit, le contenu de ces sites.
Les Utilisateurs sont seuls responsables de toute transmission d’informations les concernant et des transactions réalisées sur les sites Internet de tiers.
ARTICLE 10 – LIENS VERS LE SITE
La création de liens vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de ZILLI, laquelle pourra être révoquée à tout moment.
Tout Utilisateur qui souhaiterait fournir un lien vers la page d’accueil du Site et/ou autres pages Internet du Site qui sont accessibles publiquement, doit solliciter l’autorisation de ZILLI via le formulaire accessible sur le Site dans la rubrique « Nous Contacter ».
ARTICLE 11 – AVERTISSEMENT SUR LE CONTENU
ZILLI a pris des mesures pour s’assurer que le contenu du Site, qu’elle peut à tout moment et sans préavis modifier, soit exact et que le Site ne contienne pas d’informations incorrectes et non à jour.
Toutefois, dans les conditions et limites de la Loi applicable, ZILLI ne peut être tenue responsable de l’exactitude et l’exhaustivité du contenu du Site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
ARTICLE 12 – INVALIDITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV étaient tenues pour non valides ou déclarées nulles en application d'une loi, d'un règlement, en particulier du droit de l’Union Européenne, ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, lesdites dispositions seront écartées sans affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGUV sont soumises au droit interne français.
ARTICLE 14 – MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
En cas de litige et préalablement à tout recours au médiateur de la consommation, l’Utilisateur doit contacter ZILLI par courrier électronique à l’adresse suivante : concierge@zilli.com afin d’essayer de mettre fin amiablement au litige survenu entre l’Utilisateur et ZILLI.
A défaut de règlement amiable du litige dans un délai de deux mois à compter de sa réclamation écrite prévue à l'alinéa précédent du présent article, l’Utilisateur peut recourir gratuitement à une médiation de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d'un an à compter de la réclamation initiale.
A cet effet, l’Utilisateur s’adresse à [Nom du médiateur à compléter], médiateur de la consommation désigné par ZILLI :
- par voie électronique : [A COMPLETER]
- ou par voie postale : [A COMPLETER]
ANNEXE 1 – FORMULAIRE DE RETRACTATION
A retourner dans les 14 jours suivants la prise de possession de l’article :
Par voie postale :
Maison Zilli
Service E-commerce
12, Chemin des Gorges
69570 DARDILLY
Ou
Par email : concierge@zilli.com
Par la présente, je, soussigné, ___________________________ (nom de l’Utilisateur), vous notifie ma décision de rétractation de la commande __________ du __________, portant le numéro __________.
Nom du de l’Utilisateur : ____________________________,
Adresse mail de l’Utilisateur_______________________________,
________________________________,
Fait le ________________,
A ________________,
Signature de l’Utilisateur